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CONSTITUTION/RÈGLEMENTS
Mise à jour le 11 décembre 2019

Chapitre 1 Généralités
1.01 NOM
1.02 SCEAU ET EMBLEME:  
1.03 OBJECTIFS:  
1.04 DÉCLARATION:
1.05 RÉGIE:
1.06 INTERPRÉTATION:
1.07 APPLICATION:

Chapitre 2 Amendements
2.01 CHANGEMENTS:
2.02 PRÉAVIS:
2.03 RÉSOLUTIONS:
2.04 VOTE:
2.05 VOTE MAJORITAIRE

Chapitre 3 CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)
3.01 COMPOSITION:
3.02 FONCTIONS ET POUVOIRS DES MEMBRES:

Chapitre 4 Pouvoirs du Conseil d’administration
4.01 INTERPRÉTATION:
4.02 POSTE VACANT:
4.03 FRANCHISE D’UNE ÉQUIPE:
4.04 SUSPENSION:  
4.05 DESTITUTION:
4.06 REMPLACEMENT:  
4.07 DROIT DE REGARD:

Chapitre 5 Assemblées de la Ligue
5.01 CONVOCATION:
5.02 LIEU ET HEURE:  
5.03 A QUI: 5.04 DROIT DE PAROLE:  
5.05 DROIT DE VOTE:
5.06 QUORUM:  
5.07 ASSEMBLÉES SPÉCIALES DE LA LIGUE:
5.08 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE:

Chapitre 6 Élections
6.01 ÉLECTIONS:
6.02 PROCÉDURES D’ÉLECTIONS:

Chapitre 7 Franchise
7.01 DEMANDE:
7.02 DROITS DU DÉTENTEUR:  
7.03 ABANDON:  
7.04 TERRITOIRES:  
7.05 REDEVANCES:
7.06 CALENDRIER:  
7.07 ADMISSION: 7.08 TOURNOIS ET CHAMPIONNATS PROVINCIAUX:
7.09 AMENDES:
7.10 LES JOUEURS:
7.11 PUBLICITÉ:

Chapitre 8 Mesures administratives
8.01 PRÉAMBULE:
8.02 ORGANISATION:  
8.03 ADMINISTRATEURS DE LA LIGUE:  
1. Une amende de vingt-cinq dollars (25 $) et maximum de cinquante dollars
2. La suspension des cadres de la Ligue pour une période déterminée par le C.A. de la Ligue.
8.04 AUTRES OFFENSES:

Chapitre 9 Comité de discipline
9.01 PRÉAMBULE AU HOCKEY:  
9.02 COMPOSITION:  
9.03 RÔLE: 9.04 POUVOIR: 9.05 AMENDES:

Chapitre 10 Récompenses

10.02 PAR VOTE: Trophée meilleur défenseur et meilleur gardien et meilleur attaquant  
10.03 MÉDAILLES ou Autres distinctions particulières.
10.04 BANNIERES:

Chapitre 11 Règlements spéciaux et de Jeu
11.01 REGLES DE JEU:
Les règles de jeu de l’A.C.H.A. et de la F.Q.H.G. sont en tout temps les règles de jeu de la Ligue.
11.02 CLASSEMENT:  
11.03 POINTEUR:  
11.04 JOUEURS:
11.05 PROTECTION:
11.06 DURÉE DES PARTIES:
11.07 DÉCORUM: 11.08 ÉQUIPEMENTS:  
11.09 ANCRAGE DES FILETS:
11.10 POIGNÉE DE MAIN:
11.11 PARTIES HORS-CONCOURS:
11.12 RÉSULTATS APRES LES PARTIES:
11.13 IMPOSSIBILITÉ DE JOUER:
11.14 ARBITRES:
11.15 PATINOIRE SORTIE:
11.16 TEMPS D’ARRÊT:

Chapitre 12 Entrée en vigueur
12.01 DATE:  
12.02 RÉSOLUTION:


Chapitre 1 Généralités
1.01 NOM
Cette organisation sera connue sous le nom de « Ligue de développement atome pee-wee Saguenay-Lac-Saint-Jean. »
1.02 SCEAU ET EMBLEME:
L’emblème est déterminé par le conseil d’administration et ceux qui voudront utiliser l’emblème devront demander la permission à la Ligue.
1.03 OBJECTIFS:
A) Promouvoir, organiser, administrer et coordonner une ligue de hockey des niveaux atome et pee-wee.
B) Offrir aux jeunes une bonne éducation et un loisir sain.
1.04 DÉCLARATION:
Cette ligue est affiliée à l’organisation qui régit le hockey dans la province de Québec en l’occurrence « La Fédération québécoise de hockey sur glace inc. ». Elle reconnaît également les statuts et règlements et s’engage à les respecter.
1.05 RÉGIE:
Pour la bonne marche de ses activités « La Ligue » possède ses statuts et règlements.
1.06 INTERPRÉTATION:
Toute difficulté d’interprétation des statuts et règlements de la Ligue pourra être référée à l’exécutif de la Ligue pour décision.
1.07 APPLICATION:
Ces statuts et règlements régissent tous les clubs qui détiennent une franchise en vigueur auprès de la Ligue, au moment où elle prend effet.

Chapitre 2 Amendements
2.01 CHANGEMENTS:
Aucun changement ou amendement aux articles des statuts et règlements ne peut être permis, excepté lors de l’assemblée générale annuelle de la Ligue; alors, une majorité absolue des personnes habiles à voter est nécessaire pour l’adoption de tous les règlements ou changements.
2.02 PRÉAVIS:
La Ligue possède des statuts et règlements qui pourront être amendés avec un préavis de sept (7) jours, présenté par un membre du Conseil d’administration, au président de la Ligue.
2.03 RÉSOLUTIONS:
La Ligue est aussi régie par des résolutions qui comporteront des décisions de nature administrative qui pourront être acceptées et modifiées sans préavis.
2.04 VOTE:
La décision sur le changement ou l’addition proposée dépendra du vote majoritaire du conseil d’administration.
2.05 VOTE MAJORITAIRE
Le vote majoritaire sera de la moitié des membres plus un.
Les membres sont composés du conseil d’administration (gouverneur de chacune des équipes) et l’exécutif de la Ligue présents.

Chapitre 3 CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)
3.01 COMPOSITION:
Le conseil d’administration comprend le gouverneur de chacune des équipes et l’exécutif. Ce dernier est composé d’un président, des vice-présidents (atome, pee-wee et promotion), d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un registraire et d’un relationniste-statisticien.
A noter qu’un membre de l’exécutif peut occuper plus d’une fonction sur approbation majoritaire du conseil d’administration.
3.02 FONCTIONS ET POUVOIRS DES MEMBRES:
A) GOUVERNEUR
1. Le représentant de son équipe auprès de la Ligue.
2. Membre du C.A. de la Ligue
3. Assister à toutes les assemblées convoquées par la Ligue.
4. En cas d’impossibilité, on doit déléguer ses pouvoirs par procuration à un représentant de son équipe qui bénéficiera de ses droits et privilèges.
5. Rendre compte des décisions de la Ligue à son organisation.
6. Un instructeur ou un assistant-instructeur ne peut être gouverneur.
7. Il a droit de vote.
B) PRÉSIDENT
1. Voir en tout temps à la bonne marche des activités de la Ligue.
2. Présider toute assemblée du C.A.
3. Convoquer, à sa discrétion, le C.A. ou tout autre comité formé par celui-ci.
4. Représenter la Ligue comme ambassadeur.
5. Signer les chèques de la Ligue conjointement avec le trésorier.
6. Prendre les votes par téléphone des personnes mandatées, dans les situations qu’il juge urgentes.
7. Membre d’office de tous les comités de la Ligue.
8. Le seul vote qu’il pourra exercer sera le vote de prépondérance. (en cas d’égalité).
C) 1er VICE-PRÉSIDENT
1. Il est fondé de pouvoir du président en cas d’absence de ce dernier.
2. Seconde le président dans ses fonctions.
3. Acquitte des responsabilités particulières que peut lui assigner le président ou le C.A.
4. Assiste à toutes les assemblées de la Ligue et de l’exécutif.
5. Fait la relation entre la Ligue, ses comités et ses organisations.
6.Voit au bon fonctionnement du calendrier de la saison régulière et des éliminatoires dans chacune de leur catégorie.
7. Participe au comité pour le match des étoiles et des parties d’ouverture.
8. S’occupe du site Web.
9. Il a droit de vote. 7
D) 2e VICE-PRÉSIDENT

2. Seconde le président dans ses fonctions.
3. Acquitte des responsabilités particulières que peut lui assigner le président ou le C.A.
4. Assiste à toutes les assemblées de la Ligue et de l’exécutif.
5. Fait la relation entre la Ligue, ses comités et ses organisations.
6. Voit au bon fonctionnement du calendrier de la saison régulière et des éliminatoires dans chacune de leur catégorie.
7. Participe au comité pour le match des étoiles et des parties d’ouverture.
8. S’occupe du site Web.
9. Il a droit de vote.
E) SECRÉTAIRE
1. Garder les registres et les dossiers de la Ligue.
2. Convoquer les assemblées du C.A. et de l’exécutif.
3. Rédiger les procès-verbaux des assemblées.
4. Recevoir et rédiger la correspondance de la Ligue.
5. Assister à toutes les assemblées du C.A. et de l’exécutif.
6. Son lieu de résidence tiendra lieu de siège social de la Ligue.
7. Il a le droit de vote.
F) TRÉSORIER
1. Préparer au début de chaque saison, une estimation budgétaire des revenus et des dépenses de la Ligue.
2. Percevoir les revenus et les déposer dans une caisse ou une banque à charte choisie par la Ligue.
3. Tenir les livres de comptes et payer toutes les dépenses préalablement approuvées par le président et le C.A.
4. Déposer le bilan de la Ligue à l’assemblée générale annuelle.
5. Signer avec le président tous les chèques et autres documents relatifs à l’administration de la Ligue.
6. Prendre les dispositions nécessaires pour se faire payer les comptes dus par les équipes de la Ligue.
7. Assister à toutes les assemblées du C.A. et de l’exécutif.
8. Il a droit de vote.
G) REGISTRAIRE
1. S’occuper des procédures d’enregistrement de la Ligue et des équipes auprès de la F.Q.H.G.
2. Faire parvenir les contrats des joueurs à chaque équipe, le plus tôt possible.
3. Faire valider les contrats des joueurs à chaque équipe de la Ligue auprès de la F.Q.H.G.
4. Aider au bon fonctionnement de la Ligue.
5. Assister aux assemblées de la Ligue et de l’exécutif.
6. En tant que lien avec la F.Q.H.G., distribuer et expliquer les divers documents  
de la F.Q.H.G. aux équipes de la Ligue.

H) RELATIONNISTE-STATISTICIEN
1. S’occuper de la publicité au niveau de la Ligue.
2. Alimenter en statistiques les équipes et les médias d’information.
3. Préparer le calendrier de la saison régulière et des éliminatoires et les faire accepter
par le C.A. de la Ligue avant le début de la saison.
4. Faire la compilation des statistiques de la Ligue.
5. Contrôler la façon de remplir les feuilles de pointage et leur envoi.
6. Assister aux assemblées de la Ligue et de l’exécutif.
7. Il a droit de vote.

Chapitre 4 Pouvoirs du Conseil d’administration
4.01 INTERPRÉTATION:
A) Statuer sur toute difficulté d’interprétation de ces statuts.
B) Statuer sur toute question que ces statuts pourraient ne pas prévoir.
4.02 POSTE VACANT:
Combler toute vacance qui pourrait se produire au sein de l’exécutif avant la fin du mandat.
4.03 FRANCHISE D’UNE ÉQUIPE:
Décider des demandes d’adhésion à la Ligue faites par tout intéressé.
4.04 SUSPENSION:
Décider de la suspension de la franchise d’une équipe de la Ligue et/ou de l’exclusion d’une équipe de la Ligue et/ou toute autre sanction prévue aux présentes.
4.05 DESTITUTION:
Advenant un cas d’extrême gravité, destituer le ou les membres du C.A. de la Ligue et/ou d’une équipe dont la conduite et/ou les décisions auront été jugées préjudiciables aux intérêts de la Ligue.
4.06 REMPLACEMENT:
Remplacer le ou les membres destitués du C.A.
4.07 DROIT DE REGARD:
Avoir le droit de refuser un ou des membres d’un conseil d’administration d’une nouvelle franchise ou d’une franchise ayant été suspendue et/ou retirée.

Chapitre 5 Assemblées de la Ligue
5.01 CONVOCATION:
A la demande du président, les assemblées de la Ligue sont normalement convoquées par le secrétaire, de la façon qu’il décide moyennant un préavis reçu soixante-douze (72) heures à l’avance, avec ordre du jour, sauf en cas d’urgence.
5.02 LIEU ET HEURE:
Le lieu et l’heure des assemblées sont laissés à la discrétion du président.
5.03 A QUI:
L’avis de convocation et l’ordre du jour seront envoyés aux membres du C.A.
5.04 DROIT DE PAROLE:
Tous les membres du C.A. de la Ligue ont droit de parole. De plus, toute personne intéressée à la bonne cause de la Ligue a droit de parole à la discrétion du président.
5.05 DROIT DE VOTE:
Les gouverneurs ou leurs représentants, (sauf les entraîneurs) l’exécutif ont droit de vote aux assemblées de la Ligue.
5.06 QUORUM:
A) Nombre pair d’équipe: le président plus la majorité du nombre des équipes constituent le quorum.
B) Nombre impair d’équipe: le président plus l’entier immédiatement inférieur à la moitié du nombre des équipes constituent le quorum.
5.07 ASSEMBLÉES SPÉCIALES DE LA LIGUE:
A) Un gouverneur ou un membre de l’exécutif peut demander qu’une assemblée soit convoquée.
B) La demande doit être faite par écrit au président de la Ligue.
C) Un avis de convocation d’au moins vingt-quatre (24) heures est requis pour la tenue de cette assemblée (modalités selon l’article 5.03).
D) Les modalités des assemblées de la Ligue prévaudront en ce qui concerne les articles 5.04, 5.05 et 5.06. 11
E) Le point de litige mentionné au président sera le seul sujet discuté au cours de cette assemblée.

5.08 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE:
A) L’assemblée générale annuelle devra se tenir au maximum le 30 juin.
B) Un avis écrit et l’ordre du jour seront adressés par le secrétaire à chaque membre du C.A. de la Ligue dans les sept (7) jours précédent ladite assemblée.
C) Au cas d’absence injustifiée à l’assemblée générale annuelle en son entier, l’équipe fautive sera passible d’une suspension de franchise et/ou des sanctions prévues aux présentes.
D) Chacune des équipes devra déléguer un représentant à l’assemblée générale sans quoi un dépôt de 100 $ sera conservé par la Ligue. Avant cette réunion, la secrétaire devra aviser par écrit chacun des gouverneurs de la Ligue.

Chapitre 6 Élections
6.01 ÉLECTIONS:
C’est à l’assemblée générale annuelle qu’on procède à l’élection de l’exécutif.
6.02 PROCÉDURES D’ÉLECTIONS:
A) Tous les membres de l’exécutif sont élus pour un mandat de deux (2) ans.
B) Lors des années paires, les postes de président, et de 2e vice-président seront soumis au vote; les postes de 1er vice-président, secrétaire-trésorier et statisticien-relationniste seront renouvelables lors des années impaires.
C) Une personne peut démissionner de son poste et une autre sera nommée pour terminer le mandat.
D) Les membres de l’exécutif qui ne redemandent pas de renouvellement de mandat doivent faire connaître cette décision par écrit au secrétaire de la Ligue avant le premier (1er) avril. Une abstention de se soumettre à la clause précédente signifiera une candidature officielle au poste qu’il occupait.
E) Les autres candidatures aux différents postes de l’exécutif devront être soumises par écrit au secrétaire de la Ligue. Une semaine d’avance pour le président. Ce n’est pas un préavis pour les autres postes.
F) Un vote majoritaire des gouverneurs de l’assemblée suffit pour élire un candidat.
G) La destitution d’un membre de l’exécutif ne peut se faire que par vote majoritaire des gouverneurs.

Chapitre 7 Franchise
7.01 DEMANDE:
A) Toute organisation intéressée à faire partie de la Ligue devra demander une franchise en s’adressant au secrétariat de la Ligue par écrit.
B) La requête devra contenir la signature des directeurs éventuels du club et de tous les renseignements pertinents pour éclairer la Ligue sur la possibilité d’adhésion dudit groupe.
C) Un montant de base de deux cents dollars (200 $) par chèque visé devra accompagner la requête. Il est entendu que les frais d’adhésion seront égaux ou supérieurs audit montant. La différence sera fixée par le C.A. après la comptabilisation des actifs de la Ligue. Si la réponse est négative, le chèque sera retourné à l’organisation.
D) La requête sera étudiée par le C.A. et c’est ce dernier qui rendra la décision.
E) Si la franchise a été suspendue ou retirée par le C.A. de la Ligue (4.04), les détenteurs seront à nouveau soumis aux paragraphes A, B, C et D précédents à moins d’une décision contraire du C.A..
F) Les détenteurs d’une franchise peuvent demander une suspension de leur activité pour un an. Les conditions de cette suspension seront fixées par le C.A. de la Ligue. Cette demande devra être renouvelable avant l’assemblée générale annuelle de la Ligue.
7.02 DROITS DU DÉTENTEUR:
A) Aucune franchise ne peut être accordée dans le territoire où telle franchise est actuellement exploitée.
B) Seul un groupement qui exploite et administre un club dans la Ligue doit être propriétaire de franchise.
C) Les détenteurs sont considérés par la Ligue comme propriétaires des actifs antérieurs et actuels.
D) Aucun détenteur ne sera considéré par la Ligue comme propriétaire des joueurs formant leur équipe; ceux-ci (joueurs) relevant de l’autorité des officiers signataires. Seule la réglementation de la F.Q.H.G. prévaudra.
E) Si le paragraphe B) ne s’applique, la franchise devra appartenir à la municipalité qui devra nommer un conseil d’administration (via le hockey mineur, s’il y a lieu). Les membres de ce conseil d’administration seront assujettis aux mêmes prérogatives et règlements que les autres membres des autres conseils d’administration.
7.03 ABANDON:
A) Aucun détenteur ne pourra vendre sa franchise sans en aviser la Ligue au préalable.
B) Dans le cas du paragraphe précédent, toute disposition faite sans l’approbation de la Ligue entraîne automatiquement la suspension de la franchise en question.
C) Au cas d’abandon après la fin de la saison, le détenteur devra aviser le secrétaire par écrit avant l’assemblée générale annuelle en spécifiant les raisons.
D) Les conditions d’abandon seront décidées par le C.A. de la Ligue.
E) En cas d’abandon avant la fin de la saison et/ou à défaut de l’avis prévu au paragraphe C), le détenteur perdra son dépôt à la Ligue et tout autre bénéfice qui peut ou pourra dépendre de la détention de cette franchise.
7.04 TERRITOIRES:
La Ligue fera connaître à la F.Q.H.G. les délimitations de territoires pour chacune de ses franchises et ce, avant le début de ses activités régulières.
7.05 REDEVANCES:
Toute organisation doit payer ses redevances à la Ligue suivant les modalités fixées par celle-ci, sous peine des sanctions prévues aux présentes.
7.06 CALENDRIER:
A) Le calendrier de la saison régulière de même que celui des éliminatoires devront être acceptés par le C.A., au moins une semaine avant le début de la saison. Le CA et les gouverneurs, dans la mesure du possible, pourront regarder avec les personnes qui donnent les glaces la possibilité de scinder le calendrier en deux sans perdre les heures de glace.B) Toutes les parties inscrites au calendrier doivent être jouées à la date et aux endroits indiqués. Toute demande de changements au calendrier de la Ligue devra être faite avant le 15 novembre et selon entente avec le statisticien de la Ligue. Chacune des équipes devra fournir à la Ligue (statisticien) les dates de ses tournois. À défaut de ne pas se conformer, le calendrier restera tel quel
C) L’équipe qui reçoit devra « céduler de nouveau’’ toutes les parties remises avant le 15 décembre et ce, sans toutefois allonger le calendrier de la saison régulière. L’équipe qui reçoit devra s’entendre avec l’équipe visiteuse, sinon la décision finale appartiendra à l’exécutif.
D) Durant la saison régulière de même que lors des séries, tout changement d’heures ou d’arénas devra être accepté par le statisticien.
E) Les parties d’étoiles auront lieu chaque année le premier samedi de décembre ou selon une décision du conseil administratif dans des situations exceptionnelles.
7.07 ADMISSION:
Le prix d’entrée est laissé à la discrétion du C.A.
7.08 TOURNOIS ET CHAMPIONNATS PROVINCIAUX:
A) L’équipe championne des séries éliminatoires représenteront la Ligue aux Championnats provinciaux.
B) Chaque équipe pourra participer à un maximum de trois tournois. Pour tout tournoi supplémentaire, c’est la Ligue qui aura droit de regard et devra prendre une décision.
C) Lors des séries, il est interdit de participer à des tournois, sauf celui de l’Atome de Delisle.
D) Aucune activité d’équipes qui pourrait nuire au déroulement normal des séries ne devra 15
avoir lieu pendant les séries éliminatoires. Une amende pourrait être imposée par la Ligue.
E) Tournois de Sept-Iles et de Baie Comeau

7.09 AMENDES:
A) Toute amende imposée par le C.A. ou leurs mandatés de pouvoir à un individu et/ou une organisation sera versée aux fonds de la Ligue, dans le compte courant dans les trente jours suivant l’imposition de cette amende.
B) Toute équipe ou individu qui refusera de verser une amende imposée par la Ligue sera passible de toutes sanctions que pourra décider le C.A.
7.10 LES JOUEURS:
A) L’enregistrement des joueurs devra se faire par l’intermédiaire du gérant de l’équipe.
B) Le contrat d’équipe de la F.Q.H.G. sera le seul contrat reconnu valide au sein de la Ligue.
C) Les certificats de joueurs, après avoir été remplis, devront être approuvés par le registraire de la Ligue et de la F.Q.H.G.
7.11 PUBLICITÉ:
Chaque club de la Ligue convient de s’en tenir à la discrétion de l’exécutif au sujet de la publicité en général, les promotions et autres. Toutefois, les clubs peuvent prendre des initiatives avec l’approbation de l’exécutif.

Chapitre 8 Mesures administratives
8.01 PRÉAMBULE:
Toute personne ou organisation qui déroge aux dispositions des présents statuts ou contre laquelle le C.A. de la Ligue décide de sévir pendant l’année en cours d’opération, deviendra passible des sanctions suivantes, selon l’importance du cas.
8.02 ORGANISATION:
A) Tout club à défaut de verser la moitié de ses redevances avant la première partie de la saison et le solde avant le 15 décembre, se verra imposer les sanctions suivantes:
1. Suspension immédiate de la franchise de l’équipe et/ou
2. une amende de cinquante dollars (50 $) et/ou
3. tout autre sanction que le C.A. de la Ligue jugera nécessaire.
B) A défaut de présenter à la date requise les pièces justificatives concernant l’éligibilité des joueurs telles que demandées par la Ligue et/ou la F.Q.H.G. En plus:
1. Une autre sanction prévue par la F.Q.H.G. et
2. Une amende de vingt-cinq (25 $).
C) A défaut d’assister à une assemblée régulière ou spéciale ou d’un comité de la Ligue, sans raison valable, une organisation sera pénalisée de la façon suivante:
1. Première absence à une assemblée, une amende de trente dollars (30 $).
2. Deux absences à des assemblées, une amende de soixante dollars (60 $).
3. Toute sanction que le C.A. de la Ligue jugera nécessaire.
D) A défaut d’assister sans raison valable à l’assemblée générale annuelle, une organisation se verra imposer une amende de cent dollars (100 $).
E) Une équipe, qui sans raison valable, ne se rend pas à une partie ou qui est dans l’impossibilité de jouer à cause du nombre insuffisant de joueurs soit douze (12) joueurs dont deux gardiens, se verra imposer une amende de cinquante (50 $) pour la première fois et cent dollars (100 $) pour chacune des parties subséquentes sans préjudice aux sanctions prévues par la F.Q.H.G.
F) Une équipe qui refuse de continuer la partie est passible d’une amende de cinquante dollars (50 $) et les sanctions imposées par la F.Q.H.G. et/ou le C.A. de la Ligue.
G) À défaut de se présenter à toutes activités prévues par la Ligue, une organisation se verra imposer une amende de 150 $ et une sanction que le C.A. de la Ligue jugera nécessaire.
H) Chaque organisation devra fournir à la secrétaire-trésorière une liste complète de son bureau de direction et ce, avant le 1er novembre. À défaut de quoi une amende de 50 $ sera imposée.
I) Une équipe qui ne rencontre pas les conditions stipulées par l’article 11.04 F), perdra automatiquement la partie. La partie doit se jouer pour le point franc jeu et les statistiques des jeunes joueurs. Dans l’éventualité où l’équipe sachant qu’elle perd, décide de ne pas s’y présenter, elle sera soumise à une amande de 500$ payable avant la partie suivante. Si l’amende n’est pas payée avant sa prochaine partie elle pourra se voir sanctionner par la ligue.
8.03 ADMINISTRATEURS DE LA LIGUE:
Tout membre du C.A. ou du comité de discipline trouvé coupable de conduite préjudiciable aux intérêts et buts de la Ligue est passible des sanctions suivantes:
1. Une amende de vingt-cinq dollars (25 $) et maximum de cinquante dollars
(50 $) et/ou
2. La suspension des cadres de la Ligue pour une période déterminée par le C.A. de la Ligue.
8.04 AUTRES OFFENSES:
Toute offense non prévue aux présents statuts sera étudiée par le C.A. de la Ligue.

Chapitre 9 Comité de discipline
9.01 PRÉAMBULE AU HOCKEY:
La section qui va suivre régit strictement l’activité hockey.
9.02 COMPOSITION:
Il devra être formé d’un minimum de trois membres dont un président et un secrétaire plus le président de la Ligue comme membre ex-officio. Le président de la Ligue agira comme conseiller, mais n’aura pas le droit de vote. Trois membres constitueront le quorum.
9.03 RÔLE:
Il est tenu de rendre les décisions sur les cas litigieux qui lui sont référés en conformité avec les procédures établies dans les règlements de la Ligue et de la F.Q.H.G.
9.04 POUVOIR:
A) Toute difficulté d’interprétation de ces règlements sera référée et décidée par le comité de discipline de la Ligue.
B) Statuer sur toute question que ces règlements pourraient ne pas prévoir.
C) Toute personne ou organisation qui déroge aux présents règlements ou contre laquelle le comité de discipline de la Ligue décide de sévir, pendant l’année en cours d’opération, sera passible de toutes sanctions décidées par ce dernier.
9.05 AMENDES:
A) Toute amende imposée par le comité de discipline de la Ligue à un individu et/ou une organisation sera versée aux fonds de la Ligue dans le compte courant dans les trente jours suivant l’imposition de cette amende.
B) Toute équipe ou individu qui refusera de verser une amende imposée par le comité de discipline, sera passible de sanctions que pourra décider le C.A. de la Ligue.

Chapitre 10 Récompenses
10.01 STATISTIQUES:
Voici les récompenses par statistiques dans les deux catégories:
1) Champions de la saison régulière (équipe).
2) Champions des séries éliminatoires (équipe).
N.B. Les gouverneurs en début de saison décident d’un commun accord quelles statistiques seront retenues afin de déterminer les gagnants de chacune des catégories.

10.04 Bannieres.

Une bannière sera remise à l’équipe championne de la saison régulière et des séries et ce, dans chacune des catégories.


Chapitre 11 Règlements spéciaux et de Jeu
11.01 REGLES DE JEU:
Les règles de jeu de l’A.C.H.A. et de la F.Q.H.G. sont en tout temps les règles de jeu de la Ligue.
11.02 CLASSEMENT:
A) La position des équipes à la fin du calendrier régulier sera déterminée par le système de points, soit: Deux points pour une partie gagnée et un point pour une partie nulle.
B) Si deux ou plusieurs équipes sont sur un pied d’égalité à la fin du calendrier régulier, leur position respective sera déterminée comme suit et par priorité
1- Le plus grand nombre de victoires.
2- Le moins grand nombre de défaites.
3- Le résultat du ou des matchs entre les équipes en cause (victoires)
4- Le meilleur différentiel : total de buts POUR moins le total des buts CONTRE de tous les matchs.
5- Le premier but marqué dans le match entre les équipes en cause.
C) S’il y a un tournoi à la ronde lors des quarts de finale peu importe la catégorie, les positions au classement durant la saison régulière prédomineront dans le tournoi à la ronde pour la classification de la demi-finale.
11.03 POINTEUR:
Pour fin de statistiques, un but vaudra un point (1) et une assistance vaudra un point et demi (1 ½).
11.04 JOUEURS:
A) Pour tout décompte de pénalités, il faut compter les codes A à F sur la feuille de pointage.
B) Tout joueur qui se mérite une punition majeure pour bataille dans les cinq dernières minutes de jeu de la partie ou en prolongation, sera suspendu pour une partie supplémentaire.
C) Tout joueur se méritant une punition majeure doit se retirer pour le reste de la partie et est suspendu pour la partie suivante.
2e offense: expulsion et 3 parties de suspension.
(Selon les règlements en vigueur de Hockey Québec) 22

3e offense: expulsion, 3 parties de suspension et le comité de discipline.

D) Tout joueur se méritant six (6) punitions mineures dans la même partie doit se retirer pour le reste de la partie
2e offense et + : il devra se retirer pour le reste de la partie et purgera une partie additionnelle de suspension.
E) Durant les séries éliminatoires, il est entendu que le dossier des joueurs se continue durant les séries. (Règlements spéciaux de la Ligue).
F) On devra avoir le même nombre de joueurs dans une équipe et ce, tant au Saguenay qu’au Lac-Saint-Jean et tout autre secteur ou Région qui se joindra à la ligue. Chacune des équipes se devra de faire signer un minimum de treize (13) joueurs et un (1) gardien sous peine d’être exclus des Championnats provinciaux. (N.B. un minimum de cinq(5) défenseurs par équipe est exigé par l’association régionale). On suggère aux équipes de signer 15 ou 16 joueurs dont un second gardien ce qui pourrait pallier aux absences dû à diverses raisons durant la saison (maladie, blessure etc.). On suggère fortement aux équipes d’avoir des joueurs affiliés afin de pallier aux absences de joueurs réguliers.

N.B. De plus si l’association régionale de Hockey statue un nombre différent de joueur, la ligue s’ajustera avec celle-ci en ajoutant toujours un de plus. Point très important :Il est très important que les équipes se prennent un nombre suffisant de joueurs affiliés afin de pallier à toutes situations.
11.05 PROTECTION:
Le club qui reçoit doit assurer la protection:
1- des arbitres;
2- de l’exécutif de la Ligue;
3- des administrateurs des autres équipes;
4- des membres du C.A. de la Ligue.
11.06 DURÉE DES PARTIES:
A) Catégorie pee-wee:

B) Catégorie atome:
Les trois périodes seront de 12 minutes.
C) Pas de prolongation en saison régulière.
D) En séries éliminatoires, dans les deux catégories, ce sont: les règlements de Hockey Québec qui prévaudront. L’information sera transmise aux gouverneurs lors de la dernière réunion précédent les séries.
E) Il est à noter que, pour une raison ou une autre, si on prévoit manquer de temps, les deux équipes peuvent s’entendre pour ne pas chronométrer les dernières minutes de jeu et/ou la troisième période de jeu afin de pouvoir terminer la partie..
F) Pour se conformer aux directives des responsables des centres sportifs, les parties, en général, devront se dérouler dans une période d’une heure et quinze minutes pour la catégorie atome et d’une heure et trente minutes pour la catégorie pee-wee. (Ceci comprend: la période de réchauffement, soit trois (5) minutes chronométrées, la partie elle-même et le temps de repos entre les périodes).
11.07 DÉCORUM:
Le club hôte doit également assurer le décorum aux parties locales:
1- En veillant à ce que la partie commence à l’heure;
2- En fournissant le personnel adéquat au point de vue annonceur, marqueur et chronométreur;
3- Fournir un minimum de 25 rondelles et autres services si nécessaire.
11.08 ÉQUIPEMENTS:
A) Au début de la saison, l’équipe qui reçoit doit porter la couleur foncée tandis que l’équipe qui visite doit porter la couleur pâle. A partir du 1er janvier et y incluant les séries éliminatoires, l’équipe qui reçoit doit porter la couleur pâle et l’équipe qui visite, la couleur foncée.
B) Chaque club de la Ligue devra présenter des joueurs portant un équipement propre et convenable en tout temps.
C) Le port du pantalon long sera interdit dans les activités de la Ligue.
D) Pendant le déroulement de la saison régulière et des séries éliminatoires, les joueurs devront porter toujours le même numéro; ceci dans le but de faciliter le travail du statisticien.
11.09 ANCRAGE DES FILETS:
Il est obligatoire pour l’équipe qui reçoit de voir à ce que les filets soient ancrés pour chaque partie. 24

11.10 POIGNÉE DE MAIN:

B) Un représentant du comité exécutif qui assiste à la partie pourra imposer une suspension de une (1) partie à tous instructeurs pris en défaut.
C) Un instructeur ou assistant-instructeur qui refusera que son équipe donne la main apres la partie se verra imposer une sanction de 100 $ pour son geste et possibilité lors de récidive de toute autre sanction que le C.A. de la ligue jugera nécessaire.
11.11 PARTIES HORS-CONCOURS:
A) Toute équipe de la Ligue qui veut jouer une ou des parties hors-concours devra demander l’autorisation à la Ligue. Les feuilles de pointage régulières sont obligatoires. L’originale et une copie additionnelle devront parvenir au relationniste. Avoir des arbitres en règle avec la F.Q.H.G..
B) Tous les règlements spéciaux de la Ligue s’appliquent sauf pour l’inter-calibre.
11.12 RÉSULTATS APRES LES PARTIES:
A) Après chaque partie, le publicitaire de chaque équipe devra informer le relationniste de la Ligue des résultats dans les délais fixés par l’exécutif au début de la saison.
B) Les feuilles de pointage devront parvenir au relationniste de la Ligue dans les délais fixés par l’exécutif au début de la saison.
C) Les équipes fautives des articles 11.14 A) et B) devront payer une amende de 10 $ pour chaque infraction.
11.13 IMPOSSIBILITÉ DE JOUER:
Pour cause de condition climatique extrême, les équipes désirant remettre une ou des parties pour cette raison devront communiquer avec les vice-présidents et/ou le président pour que ces derniers donnent l’autorisation de remettre ou non la partie. Il est à noter que ceux-ci se fient sur les conditions météorologiques et l’état des routes de transport Québec.
11.14 ARBITRES:
A) Les arbitres proviendront de la zone où évolue le club receveur.
B) Les arbitres seront appointés par un représentant de la F.Q.H.G.. Les arbitres seront rémunérés par l’équipe qui reçoit. La rémunération sera faite au plus tard après la partie, par chèque ou en argent.
C) Au sujet de la rémunération des arbitres, la Ligue statuera par résolution avant le début de la saison régulière et ce, en conformité avec la F.Q.H.G.
D) Les officiels aux parties sont sous la responsabilité de l’arbitre en chef de l’Association régionale de hockey. Ils doivent être accrédités auprès de la F.Q.H.G. pour l’année en 25

cours et ce, au niveau déterminé par la F.Q.H.Q.
11.15 PATINOIRE SORTIE:
S’il n’y a qu’une seule et même sortie pour les joueurs des deux équipes, l’équipe visiteuse quitte la patinoire la première à la fin du réchauffement, après les périodes et à la fin de la partie.
11.16 TEMPS D’ARRÊT:
Chaque équipe a droit à un temps d’arrêt de 30 secondes par partie.

Chapitre 12 Entrée en vigueur
12.01 DATE:
Les présents changements de statuts et règlements entrent en vigueur le 11 mai 2016.
12.02 RÉSOLUTION:
Ces changements ont été proposés et appuyés pour acceptation lors de l’assemblée générale du 18 mai 2022 par les gouverneurs.
TENEUR DU VOTE:
Le tout a été accepté par la majorité.
QUE:
Les présents statuts et règlements de même que ceux de l'Organisme supérieur (F.Q.H.G.) soient tenus de régir la Ligue de développement atome pee-wee Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Michel Biron
Michel Biron, président
Ligue de développement atome pee-wee
Saguenay-Lac-Saint-Jean
c.c. Membres du C.A. de la Ligue
F.Q.H.G. région
F.Q.H.G. provinciale